« Chantage politique » : l’UE sous pression pour imposer un scan obligatoire des chats privés
- ARKTechNews
- 21 août
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Lors d’une réunion du Parlement européen le 11 juillet, une fuite de mémo a révélé une tentative de pression : les députés menaceraient de bloquer la prolongation du régime de surveillance volontaire, à moins que le Conseil ne se rallie à une version contraignante de la législation dite « Chat Control ». Celle-ci imposerait le scan systématique de toutes les communications privées, y compris celles chiffrées, dans le but déclaré de détecter les contenus d’abus sexuels sur mineurs (CSAM), instaurant ainsi une surveillance de masse que dénoncent les défenseurs de la vie privée comme un chantage politique.
Originellement présentée en 2022, la proposition prévoit l’installation de mécanismes de détection sur les appareils des utilisateurs (client-side scanning), ce qui remettrait gravement en cause l’intégrité du chiffrement de bout en bout utilisé par des services comme Signal ou WhatsApp. Des experts juridiques estiment même que ce texte viole les droits fondamentaux, comme le confirme l’avis du service juridique du Conseil de l’UE. Cette relance intervient alors que le texte avait été maintes fois repoussé pour manque de consensus, notamment en raison des inquiétudes liées à la sphère privée. Finalement, une date de vote est fixée pour le 14 octobre 2025.
Pour rappel : qu’est-ce que « Chat Control » ?
La proposition de règlement pour la prévention et la lutte contre les abus sexuels sur mineurs (CSAR), appelée « Chat Control » par ses détracteurs, vise à rendre obligatoire le scan de contenus, images ou messages potentiellement pédopornographiques, même dans les services chiffrés, via des mécanismes installés localement sur les appareils. Malgré certaines tentatives de compromis, comme une version polonaise volontaire, ou la limitation aux seuls contenus visuels, les risques restent jugés inacceptables par de nombreux juristes et organisations de défense des libertés numériques. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà jugé qu’affaiblir de façon générale le chiffrement ne saurait être considéré comme “nécessaire dans une société démocratique”. Cette jurisprudence fragilise directement le projet.
Le vote à venir, et la stratégie de l’UE
Sous présidence danoise depuis juillet 2025, le dossier a été remis sur la table et pourrait aboutir à un vote final dès octobre. Dans cette perspective, plusieurs États membres ont recalculé leur position, certains se rallient, d’autres s’opposent encore avec force, tandis que l’Allemagne reste une pièce-clé pour lever ou entretenir l’impasse. Parallèlement, la stratégie plus large ProtectEU vise à instaurer d’ici 2030 une capacité de déchiffrement légale des données privées en cas de nécessité pour les forces de l’ordre, ce qui renforce encore l’urgence du débat sur la protection du chiffrement et des libertés numériques.
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