La Corée du Sud adopte la AI Basic Act, la toute première loi complète sur l’usage sécuritaire de l’intelligence artificielle
- ARKTechNews
- 18 févr.
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La Corée du Sud a officiellement mis en application le Basic Act on the Development of Artificial Intelligence and the Establishment of a Foundation for Trustworthiness, souvent appelé AI Basic Act, devenant ainsi le premier pays au monde à faire entrer en vigueur une loi globale encadrant l’usage sûr de l’intelligence artificielle. Cette législation vise à établir une base juridique solide pour promouvoir l’innovation tout en garantissant sécurité, transparence et confiance dans l’utilisation des systèmes IA.
Objectifs et portée de la loi
La loi couvre plusieurs aspects clés de l’intelligence artificielle : elle impose aux entreprises et aux développeurs AI une responsabilité accrue concernant les contenus générés, notamment pour lutter contre les deepfakes et la désinformation, et elle confère au gouvernement le pouvoir d’enquêter et de sanctionner les violations de ses dispositions. Dans ce cadre, le texte distingue les systèmes dits « high-risk » ou à fort impact, utilisés dans des domaines sensibles comme l’emploi, l’évaluation de crédits ou les conseils médicaux, qui doivent faire l’objet d’une surveillance humaine étroite et d’une information claire des utilisateurs.
Transparence, étiquetage et obligations
L’une des exigences centrales de la loi est que tout contenu généré par IA difficile à distinguer du réel doit être clairement étiqueté, par exemple par un filigrane ou un avertissement visible. Cela s’applique à la fois aux modèles génératifs et à d’autres systèmes produisant du texte, des images ou de l’audio potentiellement trompeurs. Les entreprises répondant à certains critères (revenus mondiaux importants ou nombre significatif d’utilisateurs quotidiens en Corée) doivent également désigner un représentant local pour assurer la conformité à la loi.
Aménagements pour le secteur privé
Pour faciliter l’adoption de ces nouvelles règles, le gouvernement sud-coréen a prévu une période de grâce d’au moins un an avant l’imposition de sanctions, l’objectif étant d’aider les entreprises à s’adapter au cadre juridique. Des mesures d’accompagnement, telles que des plateformes de conseil et des centres de support, sont aussi prévues pour accompagner les acteurs du marché. Les sanctions pour non-conformité peuvent aller jusqu’à 30 millions de won sud-coréens pour des infractions graves aux obligations de transparence ou d’étiquetage.
Vision stratégique et implications
Cette loi marque une étape importante dans la gouvernance internationale de l’IA, positionnant la Corée du Sud en tête de la régulation proactive dans ce domaine, avant même l’application complète du EU AI Act en Europe. Elle reflète une volonté politique de concilier développement technologique et sécurité sociétale, tout en fournissant un cadre robuste visant à renforcer la confiance du public dans les technologies d’intelligence artificielle.
Sources :
South Korea becomes first nation to enact comprehensive law on safe use of AI – Korea Times
South Korea sets the global standard for frontier AI regulation – Digital Watch Observatory
South Korea passes world’s first comprehensive AI law, reshaping global regulation – The News
South Korea enacts world’s first comprehensive AI law – The Sun
